organisation

modalités

accessibles à tous, cours en soirée, le samedi matin et sur internet


Les enseignements de Capacité en droit en Bourgogne sont dispensés à Dijon, au sein de la Faculté de droit et dans trois centres de Capacité situés à Auxerre, Chalon-sur-Saône et Nevers gérés par le CNAM. Le diplôme de capacitaire en droit obtenu après deux années d’études est délivré par la Faculté de droit de Dijon.
Un enseignement spécifique de préparation aux concours est également accessible aux personnes intéressées. A la différence du cycle de Capacité en droit il n’ouvre pas droit à la délivrance d’un diplôme, mais éventuellement à des attestations de succès aux modules choisis par les étudiants.
Dans les deux cas les enseignements et les modalités d’évaluation des connaissances sont les mêmes.
Les études en vue du certificat de capacité en droit durent deux années. Les cours ont lieu généralement le soir, après 18 heures et les samedis matins.

A – Enseignements de 1ère année.

Les cours sont organisés de la manière suivante sur les deux semestres :
Unité d’enseignements de droit privé (120 h)
Module de droit civil (60h)
Module de droit commercial (60h)

Unité d’enseignements de droit public (60h)
Module de droit constitutionnel et de notions de droit administratif (60h)

Des travaux dirigés facultatifs sont organisés dans ces unités d’enseignements.

B – Enseignements de la 2ème année.

Les cours portent sur les matières suivantes :

  • Procédure civile et voies d’exécution (15 heures) et Droit pénal (15 h).
  • Droit administratif : 30 h
  • Droit du couple : 30h
  • Droit des successions : 30h
  • Droit social : 30h
  • Droit des contrats : 30h
    Des travaux dirigés facultatifs sont organisés dans certains de ces modules

Le module "Préparation des concours" : « Méthodologie de la note administrative et de la note de synthèse », comporte essentiellement des travaux dirigés obligatoires.
Les étudiants doivent suivre six de ces modules sur lesquels porteront les examens écrits ou oraux ( 2 matières au 1er semestre )
Les épreuves écrites de la 1ère session et de la 2ème session se déroulent dans les centres. Les épreuves orales ont lieu à Dijon.

**CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

Remarque : sur demande motivée de leur part, et après autorisation du Doyen de la faculté de droit, les étudiants salariés inscrits en première ou en deuxième année peuvent être autorisés à préparer chaque année en deux ans (inscription en deux . années successives).

EXAMEN EN FIN DE SEMESTRE

A l’issue de chaque semestre, il est organisé une session d’examen.

Aux semestres 1, l’examen prend la forme d’une épreuve écrite de 3h00 notée sur 20 pour chaque matière.

Au semestre 2, l’examen se décompose en deux épreuves écrites de 3h00 chacune et une
épreuve orale, en fonction du choix opéré par les étudiants. Chaque épreuve est notée sur 20.

Au semestre 3, l’examen se décompose en une épreuve écrite de 3h00 notée sur 20 et deux épreuves orales, notées chacune sur 20.

Au semestre 4, l’examen prend la forme d’une épreuve écrite de 3h00 notée sur 20 dans les matières choisies par les étudiants.

Un semestre est validé définitivement lorsque l’étudiant totalise 30 points sur 60.

COMPENSATION

Les semestres 1 et 2 sont compensables entre eux pour obtenir la première année. Celle-ci est acquise lorsque l’étudiant a obtenu un total de 60 points sur 120.

Les semestres 3 et 4 sont compensables entre eux pour obtenir la 2e année. Celle-ci est acquise lorsque l’étudiant a obtenu un total de 60 points sur 120.

L’inscription en 2e année est subordonnée à la réussite de la première année.

RATTRAPAGE

Une session de rattrapage est organisée au mois de septembre. Elle est ouverte aux étudiants qui n’ont pas validé leur année. Ils conservent les notes du semestre éventuellement acquis lors de la première session. Ils ne repassent que les matières du ou des semestres non validés dans lesquelles ils n’ont pas eu la moyenne ou ont été défaillants.

ECHEC AUX EXAMENS

Lorsqu’à l’issue de la session de rattrapage les étudiants n’ont pas obtenu le nombre de points requis pour valider la première année, ils peuvent se réinscrire en première année afin de valider le semestre ou les matières qui leur manquent.

Lorsqu’ils ont validé un semestre, ils ne repassent pas la ou les matières de ce semestre dans lesquelles ils n’auraient pas obtenu la moyenne.

Lorsqu’à l’issue de la session de rattrapage les étudiants n’ont pas obtenu le nombre de points requis pour valider la seconde année et obtenir le diplôme de Capacité en droit, ils peuvent se réinscrire en seconde année afin de valider le semestre ou les matières qui leur manquent.

Lorsqu’ils ont validé un semestre, ils ne repassent pas la ou les matières dans lesquelles ils n’auraient pas obtenu la moyenne.

MENTIONS

« Passable », lorsque le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 10 et inférieure à 12, soit un total de points au moins égal à 60 et inférieur à 72 sur 120.

« Assez bien », lorsque le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14, soit un total de points au moins égal à 72 et inférieur à 84 sur 120.

« Bien », lorsque le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16, soit un total de points au moins égal à 84 et inférieur à 96 sur 120.

« Très bien » lorsque le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 16, soit un total de points au moins égal à 96 sur 120.

mardi 17 juillet 2012